Site des enquêtes publiques

Danièle Klein | Groupe Afnor | Jeudi, 24 mars 2011

Communiqué de presse

Saint-Denis, le 24 mars 2011

Consulter et commenter les projets de normes AFNOR sur le nouveau site www.enquetes-publiques.afnor.org

Dans sa phase finale de validation, chaque projet de norme AFNOR  passe par une consultation ouverte à tous. Tous les ans, ce sont quelque 2000 projets qui sont soumis à enquête publique.

Cette étape étant indispensable dans l’élaboration d’une norme française* basée sur le consensus, AFNOR Normalisation souhaite faciliter l’accès aux textes, en lançant un nouveau site « dernière génération ». Entreprises, pouvoirs publics, associations de consommateurs, particuliers… pourront donner leurs avis en ligne et ainsi contribuer à l’élaboration des normes AFNOR qui régiront les marchés de demain.

L’objectif de l’enquête publique est de permettre à tous les acteurs de s’exprimer sur un projet de norme AFNOR. Lors d’une réunion de dépouillement, leurs commentaires, réflexions, suggestions mais aussi leurs objections seront analysés. Les acteurs qui ont répondu à l’enquête y seront invités pour échanger avec les experts de la commission de normalisation compétente.

Quel que soit le secteur d’activité ou la thématique (RSE, innovation…), l’enquête publique donne la parole aux futurs utilisateurs de la norme française. Pour faciliter l’accès aux textes à venir, AFNOR Normalisation a remodelé les fonctionnalités de son site www.enquetes-publiques.afnor.org.

L’internaute peut :

- consulter les projets de normes françaises en cours par les secteurs d’activités ou mots-clés,

- exprimer ses observations, commentaires et objections éventuelles,

- organiser sa veille sur les normes françaises de demain (flux RSS, alertes…).

150 nouvelles enquêtes sont lancées chaque mois. Actuellement, sont en ligne :

- En agroalimentaire : « Microbiologie des aliments – Stade de production primaire – Techniques d’échantillonnage » (PR NF EN ISO 13307)

- Dans l’industrie: « Evaluation de la conformité – Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection » (PR NF EN ISO/CEI 17020)

Dans le domaine de la construction : « Evaluation de la conformité des granulats » (PR NF EN 16236)

En sports et loisirs :
- « Karts de loisir – Partie 1 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai relatives aux karts » (PR NF EN 16230-1 )
- « Véhicules habitables de loisirs – Caravanes – Partie 1 : Exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité » (PR NF EN 1645-1)

Dans le domaine de l’eau :
« Systèmes de canalisations thermoplastiques pour branchements et collecteurs d’assainissement enterrés sans pression – Méthode d’essai de la résistance à un cycle de température et de charge externe combinés » (PR NF EN ISO 13260)

A propos d’AFNOR Normalisation

Opérateur central du système de normalisation, AFNOR Normalisation élabore les référentiels demandés par les acteurs socio- économiques. Elle est le représentant français aux échelons européen CEN et international ISO de la normalisation. AFNOR Normalisation est une des composantes du groupe AFNOR organisé en 4 grands domaines de compétences : normalisation, certification, édition et formation.

Pour en savoir plus : www.afnor.org

*Norme française : une norme française peut être une norme exclusivement française (norme NF), une norme européenne (norme NF EN) ou une norme internationale (NF ISO ) qui fait partie de la collection des normes AFNOR. A savoir, une norme est un document de référence qui fournit les caractéristiques et les règles volontaires pour les activités ou leurs résultats. Les normes européennes sont obligatoirement référencées en tant que normes françaises. Les normes internationales, quant à elles, ne sont pas toutes reprises en France.

Les familles approuvent l’intervention en Libye

Danièle Klein | AFVT, Satisfaction des familles du DC 10 | Lundi, 21 mars 2011

Paris, le 18 mars Communiqué de presse

Les familles des 170 victimes de l’attentat contre le DC10 d’UTA (vol UT772 – 19 septembre 1989) expriment leur grande satisfaction après le vote de la résolution sur la Libye par le Conseil de sécurité de l’ONU, autorisant le recours à la force contre le régime de Tripoli.

www.dc10-uta.org <http://www.dc10-uta.org>

Dans une toute récente interview, les familles de l’attentat du DC10 d’UTA relèvent que le colonel Kadhafi menace officiellement l’ensemble des pays qui s’opposeront à lui, de reprendre les attentats terroristes contre des cibles civiles, en évoquant en référence ceux du DC10 et de Lockerbie, ce qui représente pour la première fois, un aveu officiel de ces attentats, jusqu’à présent jamais explicitement assumés par le régime libyen.

Les familles de l’attentat du DC10 d’UTA espèrent également que les 6 libyens reconnus coupables et condamnés à perpétuité par un tribunal français en 1999 ne s’échapperont pas et seront bientôt rattrapés par la justice pour purger leur peine.
Nous nous intéressons en particulier au sort d’Abdallah Senoussi, beau-frère du colonel Kadhafi, encore dernièrement chef des services secrets libyens en activité et principal condamné dans l’attentat.
Les mandats d’arrêt internationaux qui les concernent sont valables jusqu’en 2019.

Depuis 22 ans, les familles de l’attentat contre le DC10 d’UTA ne cessent de dénoncer et de s’indigner publiquement contre le régime libyen et sa participation active dans différents attentats terroristes.

Rappel : l’attentat du DC10 d’UTA est l’acte terroriste le plus meurtrier perpétré contre la France. Les 170 passagers et membres d’équipage de 18 nationalités, dont 54 français, 48 ressortissants de République du Congo, 25 tchadiens, 9 italiens, 8 nord-américains, 5 camerounais, 4 anglais, 3 ressortissants de République Démocratique du Congo, 3 canadiens, 2 centre-africains, 2 maliens, 2 suisses, 1 algérien, 1 belge, 1 bolivien, 1 grec, 1 marocain et 1 sénégalais, ont trouvé la mort au dessus du désert du Ténéré, au Niger.

Contacts presse :

Guillaume Denoix de Saint Marc,  +33 6 61 11 96 54, gsaintmarc@dc10-uta.org <mailto:gsaintmarc@dc10-uta.org>

Danièle Klein,  +33 6 76 73 66 20,

daniele.klein@afvt.org <mailto:daniele.klein@afvt.org>

Une norme pour les salles de sport

Danièle Klein | Groupe Afnor, Une norme pour les salles de sport | Jeudi, 10 mars 2011

Communiqué de presse

Saint-Denis, le 10 mars 2011

Salles de remise en forme : Une norme expérimentale vient d’être publiée

AFNOR publie la norme XP S52-412 qui dresse les exigences de conception et de fonctionnement des salles de remise en forme à usage public. D’application volontaire, ce document de référence s’adresse aux gérants de salles de sport. Il s’agit d’un outil d’aide leur permettant d’améliorer la qualité des salles et de clarifier la nature de leurs prestations auprès des utilisateurs.

Cette nouvelle norme aborde un large champ d’exigences allant de la conception d’une salle à son exploitation. Ces recommandations constituent ainsi le moyen privilégié pour un exploitant de s’assurer qu’il remplit bien son obligation légale de sécurité vis-à-vis des utilisateurs qu’il accueille.

Choix du matériel, son emplacement dans la salle, la propreté des lieux, l’affichage du plan de sécurité, le règlement intérieur…, tous les points sensibles et spécifiques aux salles de sport sont abordés dans la norme.

Au-delà d’un simple outil d’aide, ce document est également un gage de confiance et de transparence puisque les pouvoirs publics l’utilisent comme support pour leurs évaluations.

Son respect permettra aux responsables de salles d’optimiser leurs locaux. Ils pourront ainsi exercer leur activité en toute légalité d’un point de vue administratif mais aussi satisfaire le besoin d’informations des clients en leur clarifiant la nature de la prestation proposée.

Dans un délai de deux ans (à compter du 1er Janvier 2011) AFNOR invite les gestionnaires de salles de sport à faire remonter leurs observations relatives à la norme expérimentale XP S52-412. Ces remarques permettront d’adapter la version initiale pour en  faire une norme française homologuée.

Qu’est-ce qu’une norme ?

Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit les caractéristiques et les règles volontaires pour les activités ou leurs résultats. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment  des produits ou services.

Une Norme expérimentale est un document nécessitant une période d’expérimentation ou de mise à l’épreuve et qui, dans un délai maximal de 5 ans, est examinée pour être homologuée, remise à l’étude ou supprimée.

Pour commander la norme  XP S52-412
 » Salles de remise en forme – Exigences de conception et de fonctionnement »:

http://www.boutique-normes.afnor.org/ ou par téléphone : 01 41 62 76 44

A propos d’AFNOR Normalisation

Opérateur central du système de normalisation, AFNOR élabore les référentiels demandés par les acteurs socio- économiques pour faciliter le développement stratégique et commercial. AFNOR est le représentant français aux échelons européen CEN et international ISO de la normalisation. AFNOR Normalisation est une des composantes du groupe AFNOR qui est organisé en 4 grands domaines de compétences : normalisation, certification, édition et formation.

Pour en savoir plus : www.afnor.org

Point sur l’affichage environnemental

Danièle Klein | Groupe Afnor | Mardi, 01 mars 2011

Communiqué de presse

Saint-Denis, mars 2011

Affichage environnemental :  où en sommes-nous ?

AFNOR et l’ADEME travaillent, depuis 2008, sur la définition des conditions d’affichage de l’impact environnemental des biens de consommations. Ces règles méthodologiques permettront aux entreprises de fournir les informations sur l’impact environnemental des produits qu’elles fabriquent ou qu’ils distribuent. Chaussures,  shampoings,  meubles en bois, lessives… plusieurs catégories de biens de consommation ont été identifiées. Engagement phare du Grenelle de l’environnement, l’expérimentation de l’affichage environnemental débutera le 1er juillet 2011 et ce pour un an

L’objectif de l’affichage environnemental est de mettre en place des modes de production et de consommation plus durables. Il guidera le consommateur dans ses achats afin qu’il choisisse des produits plus respectueux de l’environnement.

Pour cela, les fabricants et distributeurs vont devoir suivre les mêmes règles d’affichage. AFNOR et l’ADEME travaillent sur ces règles méthodologiques en élaborant des référentiels sur lesquels les entreprises vont pouvoir s’appuyer pour mettre en place un affichage environnemental.

L’affichage environnemental ne portera pas uniquement sur le seul impact lié au changement climatique (CO2), toutefois obligatoire, mais sur un ensemble de 3 ou 4 critères pertinents par catégorie de produits (écotoxicité, épuisement des ressources non renouvelables…). Ces indicateurs sont calculés sur l’ensemble du cycle de vie des produits de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie des produits.

L’expérimentation nationale lancée par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, dans le cadre de la loi « Grenelle II » s’appuiera, lorsqu’ils existent, sur les référentiels (ou projets de référentiels) issus de la plateforme ADEME/AFNOR. Pas moins de 168 entreprises participeront à l’expérimentation de l’affichage environnemental des produits à partir du 1er juillet 2011.

Les référentiels disponibles, ou en cours sont :

  • BPX30-323 : méthodologie générale (transversal à l’ensemble des produits) (Une version révisée sera publiée très prochainement)
  • BPX30-323-1 : chaussures
  • BPX30-323-2 : Projet de référentiel lessives
  • BPX30-323-3 : sacs à dos à usages sportifs (en cours de publication)
  • BPX30-323-4 : meubles en bois (Validé temporairement par la plateforme)
  • BPX30-323-5 : shampoings (projet soumis à validation prochainement)
  • BPX30-323-6 : Sièges rembourrés (projet soumis à validation prochainement)

D’autres groupes travaillent sur des projets de référentiels dans les domaines du: textile (chemises), alimentation et aliments pour animaux, téléviseur, téléphone mobile, literie, produits de la quincaillerie…

En savoir plus sur la plateforme ADEME/AFNOR en affichage environnemental : http://affichage-environnemental.afnor.o

Opérateur central du système de normalisation, AFNOR élabore les référentiels demandés par les acteurs socio- économiques. AFNOR est le représentant français aux échelons européen CEN et international ISO de la normalisation. AFNOR Normalisation est une des composantes du groupe AFNOR qui est organisé en 4 grands domaines de compétences : normalisation, certification, édition et formation.

Pour en savoir plus : www.afnor.org