Les niches fiscales en France

Les niches fiscales désignent un processus consistant à diminuer le taux d’impôts. Dans certains cas, elles peuvent ouvrir vers le non-paiement d’impôts. Dans l’Hexagone, ces dérogations fiscales se résument par une « dépense fiscale », sachant qu’elles ne s’obtiennent qu’à la suite d’une perte de revenu.

Les objectifs des dérogations fiscales

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Les niches fiscales s’appliquent pour réduire l’impôt du contribuable. Ce dernier, maîtrisant la fiscalité, peut ne que d’impôts à taux minime, voire quasiment nul. Ces niches fiscales ou dépenses fiscales peuvent être à l’origine d’une action volontaire de l’État dans le cadre de l’encouragement d’un comportement satisfaisant. Ce comportement peut désigner un investissement locatif. Il se peut également que la diminution ou l’annulation des niches fiscales provienne du statut du contribuable. À noter que ce type de réduction d’impôts peut concerner les acteurs d’une catégorie professionnelle particulière. Il existe, en effet, deux différents types de dérogations fiscales, dont les types verticaux, appelés aussi « niches actives » et les types horizontaux, dits « niches passives ». Les premiers désignent les niches adoptées par le contribuable pour se faire des profits dans une démarche d’investisseur. Mais les seconds se résument une démarche ouvrant vers un bénéfice fiscal, sans initiative du contribuable.

Les niches fiscales sont-elles efficaces ?

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Les niches fiscales sont actuellement sujettes à des critiques. Nombreux sont ceux qui se demandent de leur efficacité. Des questions sur le fait qu’elles remplissent les objectifs fixés se posent également. Selon les types, les niches fiscales peuvent être efficaces ou non. Parmi les dérogations fiscales les plus efficaces se distinguent, effectivement, le crédit d’impôt consacré à la recherche, la réduction d’impôt sur le revenu pour les heures et jours supplémentaires de travail et le Prêt à taux zéro. Mais, il existe aussi les dérogations fiscales inefficaces, pour ne citer que la réduction du montant des pensions et des retraites jusqu’à 10 % et la réduction d’impôt sur les prestations familiales.